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Permis de construire Locaux N° 04929922C0008

Permis de construire à Saint-Léger-sous-Cholet pour 110 m² de locaux - 2 Rue De Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bretagne, Saint-Léger-sous-Cholet (49280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929922C0008, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04929922C0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04929922C0008, délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Bretagne, Saint-Léger-sous-Cholet (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902991
SIRET: 21490299100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929922C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bretagne, Saint-Léger-sous-Cholet (49280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET et accordé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929922C0008, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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