Déclaration préalable n° 04926721A0168 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 600 m² de locaux, La Venaiserie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier DP n° 04926721A0168
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04926721A0168 a été accordée le 30 novembre 2021, pour un projet situé La Venaiserie. Le dossier a été déposé par ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 286 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 25 886 m² |
| Total | 25 286 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 25 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 286 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 25 886 m² |
| Total locaux | 25 286 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 25 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200454
- SIRET
- 07220045400022
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926721A0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |