Déclaration préalable à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 200 m² de locaux - La Venaiserie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier DP n° 04926718A0056
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04926718A0056, accordée le 26 juillet 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Venaiserie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 086 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 25 286 m² |
| Total | 24 086 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 25 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 086 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 25 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200454
- SIRET
- 07220045400022
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926718A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |