Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 4 325 m² de locaux - 18 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 04926718A0069
Demandeur
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP
Cette page présente le permis de construire n° 04926718A0069, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 325 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM542, AM543, AM546.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 347 m² | 4 325 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 3 836 m² | 9 183 m² |
| Total | 5 347 m² | 4 325 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 3 836 m² | 9 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 347 m² | 4 325 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 3 836 m² | 9 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379204381
- SIRET
- 37920438100014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926718A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 21/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |