Déclaration préalable Locaux N° 04926718A0035

Déclaration préalable n° 04926718A0035 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 19 m² de locaux, 5 Rue De Champfleur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier DP n° 04926718A0035

Demandeur

INGENIERIE LOGISTIQUE FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04926718A0035, accordée le 11 juillet 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De Champfleur. Le projet est porté par INGENIERIE LOGISTIQUE FINANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 250 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 395 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 414 m²
Total 2 395 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 395 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 414 m²
Total locaux 2 395 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGENIERIE LOGISTIQUE FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393137419
SIRET
39313741900031
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926718A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Champfleur, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par INGENIERIE LOGISTIQUE FINANCE et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926718A0035, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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