Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 1 051 m² de locaux - Les Chataigners
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 04929715H0001
Demandeur
GAEC DE LA HARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04929715H0001, délivré le 5 février 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chataigners, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D584.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chataigners
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
| Total | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HARDIERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 381922996
- SIRET
- 38192299600016
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929715H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |