Permis de construire Logement N° 04922023A0012

Permis de construire n° 04922023A0012 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 2 650 m² de logement, La Madeleine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 04922023A0012

Demandeur

HPL CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922023A0012, délivré le 25 juillet 2023 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Madeleine. La demande émane de HPL CHEVALIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 21 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1527, F158, F917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 144 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 592 m²

Surface totale après

2 650 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F1527 F158 F917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 2 650 m² 0 m² 58 m² 0 m² 2 592 m² 2 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 21 4 - 32
- - 21,9 % 65,6 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL CHEVALIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883970436
SIRET
88397043600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922023A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Madeleine, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HPL CHEVALIER et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 21 T4 et 4 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922023A0012, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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