Retour aux permis de construire de Mazé-Milon

Déclaration préalable Locaux N° 04919422M0046

Déclaration préalable à Mazé-Milon pour 2 m² de locaux - Rte D Angers - R.d. 61

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte D Angers - R.d. 61, Mazé-Milon (49140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et accordée le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919422M0046, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 04919422M0046

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04919422M0046, accordée le 19 mai 2022 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Angers - R.d. 61, Mazé-Milon (49140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 260 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254901309
SIRET: 25490130900032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919422M0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte D Angers - R.d. 61, Mazé-Milon (49140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et accordée le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919422M0046, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazé-Milon

PC n°0491942600025 Logement Autorisé

54 Zac De ""La Pièce Du Bois E Zac De ""La Pièce Du Bois Et Du Plessis

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

15 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0491942600026 Logement Autorisé

Rue Du Plessis De Jau (Maz

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

13 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0491942600022 Logement Autorisé

Zac De La Pièce Du Bois Et Zac De La Pièce Du Bois Et Du Plessis

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0491942600009 Logement Autorisé

Rue De La Bouchetière

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

11 mai 2026 93 m² SDP

DP n°0491942600001 Locaux Autorisé

5 Route Des Pré Cuau

Mazé-Milon (49140)

Extension sans transformation

11 mai 2026 40 m² SDP

DP n°0491942600042 Locaux Autorisé

27 Route Du Méteil

Mazé-Milon (49140)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mazé-Milon

Permis d'aménager à Mazé-Milon

7 autorisations

Permis de démolir à Mazé-Milon

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazé-Milon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazé-Milon

Autres types d'autorisations à Mazé-Milon

Caractéristiques du projet