Déclaration préalable à Le May-sur-Èvre pour 8 m² de locaux - 1 Rue Saint Michel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier DP n° 04919319C0040
Demandeur
COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04919319C0040, accordée le 26 juillet 2019 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Saint Michel, Le May-sur-Èvre (49122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Le May-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901936
- SIRET
- 21490193600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919319C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |