Déclaration préalable n° 04919319C0040 au May-sur-Èvre pour 8 m² de locaux, 1 Rue Saint Michel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier DP n° 04919319C0040
Demandeur
COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juillet 2019 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04919319C0040 porte sur un projet situé 1 Rue Saint Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901936
- SIRET
- 21490193600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Autres dossiers de COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919319C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |