Permis de construire n° 04919318H0016 au May-sur-Èvre pour 943 m² de locaux, Rue Des Sports
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 04919318H0016
Demandeur
COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sports, le permis de construire n° 04919318H0016 a été délivré le 12 juillet 2018 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB873. Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 23 m² | 920 m² | 181 m² | 920 m² | -158 m² | 944 m² |
| Total | 1 102 m² | 23 m² | 920 m² | 181 m² | 920 m² | -158 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 920 m² | -1 101 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 23 m² | 920 m² | 181 m² | 920 m² | -158 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901936
- SIRET
- 21490193600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Autres dossiers de COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919318H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 17/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |