Permis de construire Logement N° 04919319C0009

Permis de construire n° 04919319C0009 au May-sur-Èvre pour 73 m² de logement, 11 Rue Saint Michel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 04919319C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919319C0009 a été délivré le 14 mai 2019 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Saint Michel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919319C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint Michel, au May-sur-Èvre (49122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919319C0009, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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