Permis de construire Locaux N° 04919225C0018

Permis de construire n° 04919225C0018 à Maulévrier pour 194 m² de locaux, Le Champ des Granges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 04919225C0018

Demandeur

ASS PARC ORIENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919225C0018 a été délivré le 20 février 2026 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Le Champ des Granges. ASS PARC ORIENTAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 820 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 40. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 820 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
Chantier (DOC)
20/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Granges

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 28 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS PARC ORIENTAL, une association déclarée basée à Maulévrier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ASS PARC ORIENTAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338775273
SIRET
33877527300018
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
MAULÉVRIER (49360)

Autres dossiers de ASS PARC ORIENTAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919225C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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