Déclaration préalable n° 04918914N0105 aux Hauts-d'Anjou pour 18 m² de locaux, Le Pre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier DP n° 04918914N0105
Demandeur
EARL RIBANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04918914N0105 a été accordée le 13 septembre 2014 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre. Le demandeur déclaré est EARL RIBANJOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIBANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394454300
- SIRET
- 39445430000010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARIGNE (49330)
Autres dossiers de EARL RIBANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918914N0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |