Permis de construire n° 04918914N0072 aux Hauts-d'Anjou pour 690 m² de locaux, Les Marguilles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 04918914N0072
Demandeur
EARL DES MARGUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918914N0072, délivré le 21 août 2014 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Marguilles. EARL DES MARGUILLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C91, C88, C87. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 443 m² |
| Total | 1 753 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 753 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 443 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MARGUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314359662
- SIRET
- 31435966200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARIGNE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918914N0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |