Retour aux permis de construire de Briollay

Déclaration préalable Locaux N° 04904818A0056

Déclaration préalable à Briollay pour 749 m² de locaux - Zone Horticole Du Rocher

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone Horticole Du Rocher, Briollay (49125).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIBANJOU et accordée le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904818A0056, instruit par la commune de Briollay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier DP n° 04904818A0056

Demandeur

EARL RIBANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04904818A0056, accordée le 7 novembre 2018 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Horticole Du Rocher, Briollay (49125). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL RIBANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 030 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	749 m²	0 m²	576 m²	0 m²	173 m²	749 m²
Total	576 m²	749 m²	0 m²	576 m²	0 m²	173 m²	749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	576 m²	749 m²	0 m²	576 m²	0 m²	173 m²	749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIBANJOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394454300
SIRET: 39445430000010
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: BRIOLLAY (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04904818A0056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone Horticole Du Rocher, Briollay (49125).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIBANJOU et accordée le 7 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904818A0056, instruit par la commune de Briollay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briollay

PC n°0490482600003 Logement Autorisé

45 Route De Soucelles

Briollay (49125)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 208 m² SDP SCI BOSSE IMMO

DP n°04904825A0094 Logement Autorisé

30 Impasse Des Herses

Briollay (49125)

Nouvelle construction

24 mars 2026 20 m² SDP

PC n°04904825A0017 Logement Autorisé

30 Impasse Des Herses

Briollay (49125)

Nouvelle construction

17 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0490482600002 Logement Autorisé

2Bis Route Des Davières

Briollay (49125)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°04904825A0018 Logement Autorisé

Route De Soucelles

Briollay (49125)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 45 m² SDP

PC n°04904825A0013 Logement Autorisé

35B Route Du Moulin

Briollay (49125)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 207 m² SDP

Autres types d'autorisations à Briollay

Permis d'aménager à Briollay

10 autorisations

Permis de démolir à Briollay

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Briollay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briollay

Autres types d'autorisations à Briollay

Caractéristiques du projet