Permis de construire n° 04910813N0061 à Val d'Erdre-Auxence pour 270 m² de locaux, La Hamonaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 04910813N0061
Demandeur
LA HAMONNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910813N0061, délivré le 23 mai 2013 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Hamonaie. Le dossier a été déposé par LA HAMONNAIE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D487, D486. L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49440 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -400 m² | 270 m² |
| Total | 670 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -400 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -400 m² | 270 m² |
| Total locaux | 670 m² | 270 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -400 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAMONNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322696832
- SIRET
- 32269683200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910813N0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |