Déclaration préalable Locaux N° 0491102500022

Déclaration préalable n° 0491102500022 à Corzé pour 38 m² de locaux, 14 chemin de Panlaloup

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0491102500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2025 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491102500022 porte sur un projet situé 14 chemin de Panlaloup.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 620 m². Le dossier déclare aussi 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2026. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YA 329. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Panlaloup, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Corzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2026.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Corzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 620 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 306 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 187 m²
Locaux 136 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 157 m²
Total 306 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 157 m²
Total locaux 136 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORZÉ (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491102500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Panlaloup à Corzé (49140)

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