Permis de construire Logement N° 04909921C0153

Permis de construire n° 04909921C0153 à Cholet pour 278 m² de logement, 116 boulevard Guy Chouteau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 04909921C0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0153 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé 116 boulevard Guy Chouteau.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 278 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 909, AO 910. Sur la même voie, boulevard Guy Chouteau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 909 AO 910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 278 m² 0 m² 172 m² 106 m² 278 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 64 m²
Total 342 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 1 4
- - - 25,0 % 50,0 % 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET (49280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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