Déclaration préalable n° 04909914C0265 à Cholet pour 160 m² de locaux, 111 Rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier DP n° 04909914C0265
Demandeur
SCI 13 EN L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909914C0265 a été accordée le 9 septembre 2014, pour un projet situé 111 Rue Nationale. Le projet est porté par SCI 13 EN L.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 261 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 261 m² |
| Total locaux | 101 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 13 EN L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450249339
- SIRET
- 45024933900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |