Déclaration préalable à Chemillé-en-Anjou pour 10 m² de locaux - Route De Chalonnes Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier DP n° 0490922500447
Demandeur
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0490922500447, accordée le 22 septembre 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Chalonnes Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300798121
- SIRET
- 30079812100020
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922500447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |