Permis de construire n° 04936813M0030 à Vernantes pour 436 m² de locaux, Jalesnes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 04936813M0030
Demandeur
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936813M0030 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé Jalesnes. ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F821, F818, F817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jalesnes
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 231 m² | 436 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 417 m² | 6 648 m² |
| Total | 6 231 m² | 436 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 417 m² | 6 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 231 m² | 436 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 417 m² | 6 648 m² |
| Total locaux | 6 231 m² | 436 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 417 m² | 6 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300798121
- SIRET
- 30079812100053
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHEMILLE-MELAY (49120)
Autres dossiers de ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936813M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |