Permis de construire Locaux N° 0490922500064

Permis de construire n° 0490922500064 à Chemillé-en-Anjou pour 52 m² de locaux, 4 La Fardelliere Valanjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0490922500064

Demandeur

EARL JACQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490922500064 a été délivré le 22 septembre 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 La Fardelliere Valanjou. La demande émane de EARL JACQUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 959 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valanjou

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 243 m²
Total 191 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 243 m²
Total locaux 191 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JACQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422727057
SIRET
42272705700016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 La Fardelliere Valanjou, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL JACQUET et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922500064, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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