Déclaration préalable à Chemillé-en-Anjou pour 10 m² de locaux - 15 Rue Du Gue De Neuvy Neuvy-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier DP n° 04909224H0241
Demandeur
CESBRON BOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04909224H0241, accordée le 24 mai 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Gue De Neuvy Neuvy-En-Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CESBRON BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuvy-En-Mauges
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 456 m² |
| Total | 446 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CESBRON BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453749962
- SIRET
- 45374996200016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909224H0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |