Permis de construire n° 04909218H0141 à Chemillé-en-Anjou pour 247 m² de locaux, 15 Rue Du Gue Neuvy En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 04909218H0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909218H0141 a été délivré le 29 novembre 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Gue Neuvy En Mauges.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C665. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuvy En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 247 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 81 m² | 428 m² |
| Total | 347 m² | 247 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 81 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 247 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 81 m² | 428 m² |
| Total locaux | 347 m² | 247 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 81 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909218H0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |