Permis de construire Locaux N° 04909224H0019

Permis de construire n° 04909224H0019 à Chemillé-en-Anjou pour 134 m² de locaux, 31 Rue Geoffroy De La Tour La La Tourlandry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 04909224H0019

Demandeur

NOTOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909224H0019 a été délivré le 21 mai 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Geoffroy De La Tour La La Tourlandry. Le dossier a été déposé par NOTOLIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA883. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA116 AA883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourlandry

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTOLIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951151620
SIRET
95115162000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909224H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Geoffroy De La Tour La La Tourlandry, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOTOLIMMO et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909224H0019, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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