Permis de construire n° 04908021N0030 aux Hauts-d'Anjou pour 759 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 04908021N0030
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908021N0030 porte sur un projet situé 2 Rue De La Fontaine Champigne. La demande émane de ETABLISSEMENTS MARGOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1491, B1499. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 159 m² |
| Total | 2 400 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 159 m² |
| dont Industrie | 2 400 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 159 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301352290
- SIRET
- 30135229000029
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MARGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908021N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |