Déclaration préalable Locaux N° 04906922H0419

Déclaration préalable n° 04906922H0419 à Orée d'Anjou pour 370 m² de locaux, Route Du Grand Plessis (Li Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier DP n° 04906922H0419

Demandeur

BATBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04906922H0419 a été accordée le 9 février 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Grand Plessis (Li Lire. La demande émane de BATBRI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4659. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 556 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATBRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901860437
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OREE D ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Grand Plessis (Li Lire, à Orée d'Anjou (49530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATBRI et accordée le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0419, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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