Permis de construire n° 04906922H0145 à Orée d'Anjou pour 237 m² de logement, 8 rue de la Paix Landemont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 04906922H0145
Demandeur
SCI ARCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906922H0145, délivré le 20 février 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 rue de la Paix Landemont. SCI ARCADES porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 237 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 198 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1492, AB 413. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landemont
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARCADES, dont l'adresse déclarée est à Oree D Anjou (Anciennement Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARCADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899077705
- SIRET
- 89907770500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LANDE (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.