Permis de construire Locaux N° 04906922H0159

Permis de construire n° 04906922H0159 à Orée d'Anjou pour 1 420 m² de locaux, Za Du Clos Sainte Barbe-Bo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04906922H0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Clos Sainte Barbe-Bo, le permis de construire n° 04906922H0159 a été délivré le 9 février 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 698 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT BOUZI (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Clos Sainte Barbe-Bo, à Orée d'Anjou (49530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906922H0159, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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