Déclaration préalable Locaux N° 04905015A0043

Déclaration préalable n° 04905015A0043 à Brissac Loire Aubance pour 37 m² de locaux, 5653 Le Doudard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier DP n° 04905015A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04905015A0043 a été accordée le 11 août 2015 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5653 Le Doudard.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1107. Au total, 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 152 m²

Surface existante avant

14 127 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

14 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/10/2017
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2017

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 127 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 164 m²
Total 14 127 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 127 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 164 m²
dont Entrepôt 14 127 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 164 m²
Total locaux 14 127 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISSAC-QUINCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905015A0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5653 Le Doudard, à Brissac Loire Aubance (49320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905015A0043, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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