Permis de construire n° 04936315A0011 à Brissac Loire Aubance pour 1 167 m² de locaux, Bois Du Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 04936315A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936315A0011 a été délivré le 14 août 2015, pour un projet situé Bois Du Moulin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP141, ZP142, ZP143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 1 167 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 933 m² | 1 619 m² |
| Total | 686 m² | 1 167 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 933 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 686 m² | 1 167 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 933 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 686 m² | 1 167 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 933 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCHRETIEN (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936315A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |