Déclaration préalable n° 04905018A0011 à Brissac Loire Aubance pour 8 m² de locaux, 5653 18 Boulevard Des Fontenell Brissac-Quince
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier DP n° 04905018A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5653 18 Boulevard Des Fontenell Brissac-Quince, la déclaration préalable n° 04905018A0011 a été accordée le 9 février 2018 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brissac-Quince
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 163 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 14 169 m² |
| Total | 14 163 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 14 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 163 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 14 169 m² |
| dont Entrepôt | 14 163 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 14 169 m² |
| Total locaux | 14 163 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 14 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905018A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |