Déclaration préalable Locaux N° 04902725C0020

Déclaration préalable n° 04902725C0020 à Bégrolles-en-Mauges pour 14 m² de locaux, 1289 Les Liboreaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 04902725C0020

Demandeur

MENARD OGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902725C0020 a été accordée le 23 juillet 2025, pour un projet situé 1289 Les Liboreaux. La demande émane de MENARD OGER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C359, C360, C361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégrolles-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 925 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C359 C360 C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Liboreaux

Territoires administratifs

Commune
Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 474 m²
Total 1 460 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 474 m²
Total locaux 1 460 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENARD OGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829501352
SIRET
82950135200019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BEGROLLES-EN-MAUGES (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902725C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1289 Les Liboreaux, à Bégrolles-en-Mauges (49122).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MENARD OGER et accordée le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902725C0020, déposé en mairie de Bégrolles-en-Mauges.

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