Déclaration préalable n° 0490211800056 à Beaufort-en-Anjou pour 15 m² de locaux, Rue Des Hauts Champs Beaufort En Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier DP n° 0490211800056
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Hauts Champs Beaufort En Vallee, la déclaration préalable n° 0490211800056 a été accordée le 6 septembre 2018 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort En Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786120352
- SIRET
- 78612035200012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490211800056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |