Déclaration préalable à Beaucouzé pour 5 m² de locaux - 6 Rue Olivier De Serres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 04902014A0001
Demandeur
BIOVAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 04902014A0001, accordée le 7 février 2014 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Olivier De Serres, Beaucouzé (49070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIOVAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 602 m² |
| Total | 597 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 597 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOVAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353298656
- SIRET
- 35329865600029
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- BEAUCOUZÉ (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |