Permis de construire Locaux N° 04902018A0016

Permis de construire à Beaucouzé pour 83 m² de locaux - 6 Rue Olivier De Serres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 04902018A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902018A0016, délivré le 20 décembre 2018 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Olivier De Serres, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 508 m²
Total 1 425 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 425 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902018A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Olivier De Serres, Beaucouzé (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902018A0016, instruit par la commune de Beaucouzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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