Permis de construire Locaux N° 04902014A0001

Permis de construire n° 04902014A0001 à Beaucouzé pour 3 663 m² de locaux, 16 Rue Du Pavillon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 04902014A0001

Demandeur

SCI LE COUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902014A0001, délivré le 21 mars 2014 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Du Pavillon. Le demandeur déclaré est SCI LE COUZE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 509 m² en commerce et activités de service et 2 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN9. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 333 m²

Surface créée

3 663 m²

Variation nette

+3 663 m²

Surface totale après

3 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 3 663 m²
Total 0 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 3 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Autres activités 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Total locaux 0 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 3 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COUZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794721522
SIRET
79472152200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Pavillon, à Beaucouzé (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE COUZE et accordé le 21 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902014A0001, déposé en mairie de Beaucouzé.

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