Permis de construire Locaux N° 04901823M0053

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 180 m² de locaux - 153 Route Des Perrotieres Fougere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 04901823M0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901823M0053, délivré le 8 novembre 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 153 Route Des Perrotieres Fougere, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW23.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2024.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
06/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2024

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fougere

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901823M0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Route Des Perrotieres Fougere, Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901823M0053, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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