Déclaration préalable Locaux N° 0490072600510

Déclaration préalable n° 0490072600510 à Angers pour 105,5 m² de locaux, 22 Des Carmes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0490072600510

Demandeur

CHENET - POIRIER ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490072600510 porte sur un projet situé 22 Des Carmes. La demande émane de CHENET - POIRIER ASSOCIES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 178 m², le programme représente 105,5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HK 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, Des Carmes, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 178 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 105,5 m² parmi les 165,5 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 60 m²
Locaux 37 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 142 m²
Total 202 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 142 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHENET - POIRIER ASSOCIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Angers.

Demandeur

CHENET - POIRIER ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908741820
SIRET
90874182000017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490072600510
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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