Déclaration préalable Locaux N° 04900725Z1367

Déclaration préalable à Angers pour 25 m² de locaux - 3 Boule Du Roi Rene

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 04900725Z1367

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900725Z1367, accordée le 5 janvier 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Boule Du Roi Rene, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z1367
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Boule Du Roi Rene, Angers (49000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z1367, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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