Déclaration préalable Locaux N° 04900721Z1508

Déclaration préalable n° 04900721Z1508 à Angers pour 7 m² de locaux, 8 Rue Beclard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 04900721Z1508

Demandeur

OEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900721Z1508 a été accordée le 15 février 2022, pour un projet situé 8 Rue Beclard. Le demandeur déclaré est OEO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²
Total 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²
dont Bureaux 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²
Total locaux 208 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842353898
SIRET
84235389800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z1508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Beclard, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OEO et accordée le 15 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z1508, déposé en mairie d'Angers.

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