Déclaration préalable Logement N° 04900720Z0730

Déclaration préalable n° 04900720Z0730 à Angers pour 148 m² de logement, 6 Rue Beclard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier DP n° 04900720Z0730

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900720Z0730 porte sur un projet situé 6 Rue Beclard.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
19/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0730
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Beclard, à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0730, déposé en mairie d'Angers.

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