Permis de construire Logement N° 04900721Z0316

Permis de construire n° 04900721Z0316 à Angers pour 1 353 m² de logement, rue Maurice Fleuret

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 février 2022

Dossier PC n° 04900721Z0316

Demandeur

TWINSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900721Z0316, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Maurice Fleuret. La demande émane de TWINSET.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. 11 des 15 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 025 m², soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 33, AE 345. Sur la même voie, rue Maurice Fleuret, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 025 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 33 AE 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 025 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 353 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 11 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 11 1 - 15
- - 20,0 % 73,3 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TWINSET, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

TWINSET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890175805
SIRET
89017580500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de TWINSET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 février 2022
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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