Permis de construire Locaux N° 04900720Z0169

Permis de construire n° 04900720Z0169 à Angers pour 1 163 m² de locaux, 6 Allee Du Haras

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 04900720Z0169

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0169 porte sur un projet situé 6 Allee Du Haras. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY783, CY819. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 783 m²

Surface existante avant

3 591 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

4 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY783 CY819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Locaux 3 506 m² 1 163 m² 0 m² 404 m² 0 m² 759 m² 4 265 m²
Total 3 591 m² 1 163 m² 0 m² 489 m² 0 m² 674 m² 4 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 506 m² 1 163 m² 0 m² 404 m² 0 m² 759 m² 4 265 m²
Total locaux 3 506 m² 1 163 m² 0 m² 404 m² 0 m² 759 m² 4 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900078
SIRET
21490007800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
ANGERS (49020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Du Haras, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGERS et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0169, déposé en mairie d'Angers.

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