Accordée le 30 octobre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900719Z0891 porte sur un projet situé 10 Bi Rue Monfroux.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 183 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 393. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Monfroux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/10/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 183 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²
Total	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORIGNÉ-D'ANJOU (49220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900719Z0891
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Monfroux à Angers (49000)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Monfroux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04900719Z0063 Logement Autorisé

4 rue Monfroux

Angers (49000)

Nouvelle construction

08/07/2019 450 m² SDP

PC n°04900717Z0309 Logement Autorisé

4 rue Monfroux

Angers (49000)

Nouvelle construction

22/05/2018 562 m² SDP

PC n°04900715Z0071 Logement Annulé

4 rue Monfroux

Angers (49000)

Extension sans transformation

22/12/2015 647 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900719Z0219 Logement Terminé

lotissement G 110 Zac des Capucins

Angers (49000)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 115 m² SDP

PC n°04900719Z0224 Mixte Terminé

76 rue Lionnaise

Angers (49000)

Transformation avec diminution

28 oct. 2019 150 m² SDP BRYCE

DP n°04900719Z0955 Locaux Autorisé

82 boulevard Eugene Chaumin

Angers (49000)

Transformation sans extension

28 oct. 2019 309 m² SDP ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE

PC n°04900719Z0196 Locaux Autorisé

boulevard de Montplaisir

Angers (49000)

Nouvelle construction

01 nov. 2019 79 m² SDP SOCIETE DES ENERGIES RENOUVELABLES DE MONPLAISIR

DP n°04900719Z0964 Logement Autorisé

26 rue des Lices

Angers (49000)

Transformation sans extension

04 nov. 2019 100 m² SDP SCI DU 26

PC n°04900719Z0163 Locaux Terminé

72 rue Bressigny

Angers (49000)

Extension sans transformation

05 nov. 2019 230 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

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