Permis de construire Logement N° 04900719Z0063

Permis de construire n° 04900719Z0063 à Angers pour 450 m² de logement, 4 rue Monfroux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04900719Z0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0063 a été délivré le 8 juillet 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Monfroux.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 163 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 519, AO 520. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Monfroux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 519 AO 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 163 m² existants et construit 450 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 450 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 163 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 450 m² 0 m² 127 m² 0 m² 323 m² 450 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Total 163 m² 450 m² 0 m² 163 m² 0 m² 287 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAISON-GOHIER (49320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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