Le permis de construire n° 04900719Z0196 a été délivré le 1 novembre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard de Montplaisir. La demande émane de SOCIETE DES ENERGIES RENOUVELABLES DE MONPLAISIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 915 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 53. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 915 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 915 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	79 m²	79 m²	79 m²
dont Industrie	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES ENERGIES RENOUVELABLES DE MONPLAISIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE DES ENERGIES RENOUVELABLES DE MONPLAISIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842805822
SIRET: 84280582200017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Année de création: 2018
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900719Z0196
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900719Z0224 Mixte Terminé

76 rue Lionnaise

Angers (49000)

Transformation avec diminution

28 oct. 2019 150 m² SDP BRYCE

DP n°04900719Z0955 Locaux Autorisé

82 boulevard Eugene Chaumin

Angers (49000)

Transformation sans extension

28 oct. 2019 309 m² SDP ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE

DP n°04900719Z0891 Logement Autorisé

10 Bi Rue Monfroux

Angers (49000)

Transformation sans extension

30 oct. 2019 57 m² SDP

DP n°04900719Z0964 Logement Autorisé

26 rue des Lices

Angers (49000)

Transformation sans extension

04 nov. 2019 100 m² SDP SCI DU 26

PC n°04900719Z0163 Locaux Terminé

72 rue Bressigny

Angers (49000)

Extension sans transformation

05 nov. 2019 230 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

PC n°04900719Z0213 Logement Terminé

ZAC des Capucins - Ilot Bo

Angers (49000)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 149 m² SDP

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