Déclaration préalable Locaux N° 04900718Z0084

Déclaration préalable n° 04900718Z0084 à Angers pour 9 m² de locaux, 1 Place Du President Kennedy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier DP n° 04900718Z0084

Demandeur

LA PORTE DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900718Z0084, accordée le 26 mars 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Place Du President Kennedy. Le dossier a été déposé par LA PORTE DES CHAMPS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH414, DH415, DH416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH414 DH415 DH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²
Total 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²
dont Bureaux 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²
Total locaux 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PORTE DES CHAMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833003387
SIRET
83300338700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900718Z0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Place Du President Kennedy, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA PORTE DES CHAMPS et accordée le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900718Z0084, déposé en mairie d'Angers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

Autres types d'autorisations à Angers