Déclaration préalable Locaux N° 04900718Z0084

Déclaration préalable n° 04900718Z0084 à Angers pour 9 m² de locaux, 1 place du President Kennedy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier DP n° 04900718Z0084

Demandeur

LA PORTE DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900718Z0084, accordée le 26 mars 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 place du President Kennedy. Le dossier a été déposé par LA PORTE DES CHAMPS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 377 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 414, DH 415, DH 416. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du President Kennedy, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH 414 DH 415 DH 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 377 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 572 m² à 1 581 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²
Total 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²
dont Bureaux 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²
Total locaux 1 572 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PORTE DES CHAMPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA PORTE DES CHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833003387
SIRET
83300338700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900718Z0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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