Accordée le 30 mars 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900718Z0092 porte sur un projet situé 39 boulevard Foch. LE P'TIT FOCH est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 198 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CZ 606. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 52 m² à 60 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	60 m²
Total	52 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	52 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	60 m²
Total locaux	52 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE P'TIT FOCH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Angers. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE P'TIT FOCH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832844310
SIRET: 83284431000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900718Z0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

DP n°04900718Z0084 Locaux Autorisé

1 place du President Kennedy

Angers (49000)

Extension sans transformation

26 mars 2018 9 m² SDP LA PORTE DES CHAMPS

PC n°04900717Z0271 Logement Commencé

12 chemin du Bois Brault

Angers (49000)

Nouvelle construction

27 mars 2018 173 m² SDP

PC n°04900717Z0238 Logement Commencé

22-24 Rue Chateaugontier

Angers (49000)

Transformation sans extension

30 mars 2018 45 m² SDP

PC n°04900717Z0255 Logement Terminé

rue du General Bizot

Angers (49000)

Nouvelle construction

04 avr. 2018 799 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

DP n°04900718Z0111 Logement Terminé

41 rue Desjardins

Angers (49000)

Transformation sans extension

05 avr. 2018 142 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

PC n°04900717Z0303 Locaux Terminé

23 rue Saint Martin

Angers (49000)

Extension sans transformation

09 avr. 2018 65 m² SDP DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

85 autorisations

Permis de démolir à Angers

391 autorisations