Déclaration préalable Locaux N° 04900718Z0149

Déclaration préalable n° 04900718Z0149 à Angers pour 115 m² de locaux, 141 Avenu Rene Gasnier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 04900718Z0149

Demandeur

SCI BBG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900718Z0149 a été accordée le 19 mars 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 141 Avenu Rene Gasnier. Le projet est porté par SCI BBG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP1, HP354. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP1 HP354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 0 m² 115 m² 4 m² 115 m² -4 m² 115 m²
Total 119 m² 0 m² 115 m² 4 m² 115 m² -4 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 0 m² 4 m² 115 m² -119 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 115 m² 4 m² 115 m² -4 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833660061
SIRET
83366006100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900718Z0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 141 Avenu Rene Gasnier, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BBG et accordée le 19 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0149, déposé en mairie d'Angers.

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